Lettre d’information SDPR (octobre 2016)
La Lettre des Propriétaires Ruraux – Bulletin d’information n° 23 – Octobre 2016
La Lettre des Propriétaires Ruraux – Bulletin d’information n° 23 – Octobre 2016
Le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole est actualisé chaque année depuis 1995 selon la variation de l’indice des fermages fixé par un Arrêté Préfectoral. Les fermages sont désormais actualisés selon un indice national composé : – pour 60 {2eaae650f11d06c2199b72090bf828e5357ce98639e204aacd5e6755f4675809} de l’évolution du revenu brut d’entreprise agricole à l’hectare constaté sur le