Sur fond de crise agricole, le paysage de la rentrée 2015 est pour le moins perturbé. Les interrogations sont nombreuses sur les conséquences des réformes initiées par la loi d’avenir votée en catimini. Le statut du fermage que nous souhaitions voir assouplit est devenu encore un peu plus contraignant pour les propriétaires. Ils auront donc
Des intercommunalités rationalisées : Chaque commune doit intégrer une intercommunalité au 1er janvier 2014. En 2017 : un minimum de 15 000 habitants contre 5 000 actuellement (dérogation possible pour les zones faiblement peuplées et les zones de montagne). Réduction du nombre de syndicats intercommunaux intervenant dans certains domaines (eau potable, assainissement, déchets, gaz, électricité,
Un décret, publié le 9 juin, acte le remplacement des Commissions Départementales de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) par les Commissions Départementales de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF). Le décret nous informe sur la composition de la CDPENAF. Désormais, les sièges sont répartis comme suit : Le Préfet : préside. Le Président du Conseil
Le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole est actualisé chaque année depuis 1995 selon la variation de l’indice des fermages fixé par un Arrêté Préfectoral. Les fermages sont désormais actualisés selon un indice national composé : – pour 60 {2eaae650f11d06c2199b72090bf828e5357ce98639e204aacd5e6755f4675809} de l’évolution du revenu brut d’entreprise agricole à l’hectare constaté sur le
Les nouveaux baux ou les renouvellements, conclus à partir du 1er octobre 2015 et jusqu’au 30 septembre 2016, fixeront les loyers en monnaie entre les minima et maxima indiqués dans les tableaux ci-après. Ces valeurs tiennent compte des variations de l’indice des fermages. De même, tous les baux à long terme en cours, arrivant au début de chaque nouvelle
Vendanges 2014 : Le prix du kg de raisin, servant au calcul des fermages, est fixé comme suit dans le département de la marne par Arrêté Préfectoral : allemant Blancs 5,75 champillon 5,83 fleury la rivière 5,45 allemant Noirs 5,66 champlat-boujacourt 5,45 fontaine-sur-ay 6,05 ambonnay 6,08 champvoisy 5,45 fontaine-denis nuizy Blancs 5,75 arcis-le-ponsart 5,45 changy
Le projet initial de la Commission Européenne de dérégulation totale qui libérait les droits de plantation de vigne et menaçait les AOC n’a pas abouti. Néanmoins, les droits de plantation sont supprimés à compter du 1er janvier 2016 et remplacés par des autorisations. Avec ce nouveau système, nous changeons de démarche. Désormais, avec les autorisations,
