Valeur locative des baux ruraux

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champs-et-jachereLes nouveaux baux ou les renouvellements, conclus à partir du 1er octobre 2015 et jusqu’au 30 septembre 2016, fixeront les loyers en monnaie entre les minima et maxima indiqués dans les tableaux ci-après. Ces valeurs tiennent compte des variations de l’indice des fermages.

De même, tous les baux à long terme en cours, arrivant au début de chaque nouvelle période de 9 ans (10ème année, 19ème année,…) sont concernés par cette nouvelle valeur locative applicable. Les valeurs locatives minima et maxima ci-dessous tiennent compte également de l’augmentation décidée par l’Arrêté Préfectoral du 21 mai 2013.

Terres nues et prés nus, non enclos (en euros à l’hectare)

ANNÉE 2015 Baux de 9 ans Baux de 12 ans Baux de 18 ans Baux de 24 ans *
CRITÈRES AGRONOMIQUES Mini Maxi Mini Maxi Mini Maxi Mini Maxi
CHAMPAGNE AMÉLIORÉE
A : Terres de limons sains. 160,73 189,07 177,31 208,58 214,29 252,10 227,15 267,23
B : Sols bruns et bruns rouges sur craie. Sols profonds, sains, à texture équilibrée du Fismois, autres que les limons de plateaux. 144,13 169,59 158,17 186,07 192,62 226,59 204,17 240,19
C : Produits de remaniement de la craie et des affleurements tertiaires. Graveluches en grandes nappes. Ruptures de pente avec affleurement de la craie. Autres sols du Fismois (calcaire dur, sable). 128,85 151,56 141,60 166,58 172,21 202,60 182,54 214,75
CHAMPAGNE
A : Sols colorés profonds. Sols bruns et bruns rouges sur craie. Terres non submersibles de la Vallée de la Marne, de l’Aube et de la Seine. Talwegs et petites vallées. 150,50 177,08 165,80 195,08 201,53 237,09 213,62 251,32
B : Sols des plaines moyennement ondulés, assez profonds et moyennement colorés. Terres grises et blanches. Sols colorés sur graveluche. 133,94 157,56 147,95 174,07 178,57 210,10 189,28 222,70
C : Graveluches en grandes nappes. Terres peu profondes sur calcaires marneux. Fortes pentes et ruptures de pentes avec affleurement de la craie vierge. Terres froides, humides et inondables. 119,90 141,07 132,66 156,07 160,73 189,07 170,36 200,41
BRIE CHAMPENOISE
A : Terres de limons naturellement sains ou avec drainage en bon état de fonctionnement appartenant au propriétaire 115,89 136,35 126,42 150,12 154,50 181,79 163,78 192,69
B : Terres de limons humides ou drainés par l’exploitant. Pentes moyennes, souvent argileuses, d’origines géologiques variées 85,36 100,42 93,32 109,80 113,82 133,90 120,65 141,94
C : Terres de bas-fonds souvent inondables ou terres en forte pente avec présence de matériaux grossiers. 68,28 80,34 75,10 88,36 91,05 107,12 96,51 113,54
PERTHOIS
A : Terres de limons sains ou avec drainage en bon état de fonctionnement appartenant au propriétaire. 114,82 135,09 126,42 148,72 153,10 180,10 162,27 190,91
B : Terres de limons humides ou drainés par l’exploitant. Alluvions anciennes de la Marne peu profondes sur grève 91,05 107,12 100,17 117,84 121,77 143,27 129,07 151,87
C : Zones très mal drainées naturellement occupant généralement les fonds de vallées. 76,27 89,71 84,21 99,08 102,44 120,51 108,58 127,74
VALLAGE
A : Terres argilo-calcaires saines ou avec drainage en bon état de fonctionnement appartenant au propriétaire. 105,53 124,14 115,96 136,42 140,32 165,06 148,73 174,97
B : Terres de limons et terres argileuses humides ou drainées par l’exploitant. 86,97 102,31 95,09 111,87 115,96 136,42 122,91 144,61
C : Sols des dépressions humides. 73,06 85,94 80,02 94,13 97,41 114,59 103,25 121,47
TARDENOIS
A : Limons sains ou avec drainage en bon état de fonctionnement appartenant au propriétaire. 111,61 131,30 122,86 144,56 148,80 175,06 157,72 185,57
B : Terres de limons humides ou drainés par l’exploitant. Sols des pentes plus ou moins argileuses parfois argileuses avec argiles à silex. 81,17 95,49 89,05 104,76 108,22 127,33 114,71 134,96
C : Bas-fonds humides. 60,86 71,62 66,51 78,25 81,17 95,49 86,04 101,22
BOCAGE
A : Terres saines ou avec drainage en bon état de fonctionnement appartenant au propriétaire. 101,10 118,94 111,45 131,11 135,56 159,48 143,69 169,05
B : Terres argilo-calcaires humides. Terres de limons humides ou drainées par l’exploitant. 76,41 90,19 84,56 99,46 101,46 119,38 107,55 126,54
C : Dépressions humides. 58,63 68,97 64,25 75,60 78,90 92,84 83,64 98,40
ARGONNE
A : Terres franches, saines ou avec drainage en bon état de fonction-nement appartenant au propriétaire. 101,10 118,94 111,45 131,11 135,56 159,48 143,69 169,05
B : Terres avec écoulement superficiel convenable, sols de gaize. Terres de limons humides ou drainées par l’exploitant. 72,38 85,15 79,27 93,25 96,51 113,53 102,30 120,34
C : Bas-fonds humides. 59,72 70,28 65,47 77,04 80,41 94,60 85,23 100,27

Pâtures closes louées nues (en euros à l’hectare)

ANNÉE 2015 Baux de 9 ans Baux de 12 ans Baux de 18 ans Baux de 24 ans *
Mini Maxi Mini Maxi Mini Maxi Mini Maxi
A : Bonnes pâtures, saines avec point d’eau. Pâtures attenantes ou proches de l’exploitation. 100,38 118,10 110,42 129,90 133,85 157,47 141,87 166,91
B : Bonnes pâtures sans point d’eau. Pâtures moyennes, humides, avec point d’eau. 83,66 98,43 92,21 108,47 111,54 131,21 118,23 139,09
C : Toutes autres pâtures ne rentrant pas dans les catégories ci-dessus. 66,93 78,73 73,61 86,61 89,23 104,97 94,58 111,27

(*) Pour les baux de plus de 24 ans : Il pourra être appliqué, au-delà de la 24ème année, une majoration de 1 {2eaae650f11d06c2199b72090bf828e5357ce98639e204aacd5e6755f4675809} par année supplémentaire, sur les minima et maxima des baux de 24 ans.