Bernard Maloiseaux, président de la SDPR
Sur fond de crise agricole, le paysage de la rentrée 2015 est pour le moins perturbé. Les interrogations sont nombreuses sur les conséquences des réformes initiées par la loi d’avenir votée en catimini.
Le statut du fermage que nous souhaitions voir assouplit est devenu encore un peu plus contraignant pour les propriétaires. Ils auront donc recours à de « nouveaux moyens » pour l’éviter : l’essor du travail à façon en est l’illustration.
Dans nos échanges avec les représentants des fermiers, nous partageons le même constat : les propriétaires hésitent de plus en plus à s’engager à long terme dans un statut que nous pouvons qualifier de déséquilibré. Nos propositions d’aménagements, pourtant très mesurées, sont régulièrement repoussées. Les propriétaires aujourd’hui, réforme après réforme, loi après loi, n’ont plus rien à négocier, et sûrement pas la cessibilité, dernier rempart contre « l’entière propriété » de leurs biens agricoles.
Ce sont les jeunes, en recherche d’installation ou d’agrandissement, qui sont les premières victimes de cet état de fait. Ils patientent en devenant salarié d’ETA ou en pratiquant le travail à façon, en espérant peut être un jour devenir fermier !
Cette situation de blocage doit être dépassée en ouvrant le champ de réflexion et en « retravaillant » toutes les alternatives prévues par le statut du fermage. Elles sont largement ignorées et bien plus vastes que les seuls baux de 9 ans ou 18 ans.
Avec nos Juristes, en lien avec les prescripteurs que sont les Notaires et autres experts, nous devons avancer vite au risque de voir radicalement se transformer l’organisation, dans nos territoires, des exploitations que nous connaissons.
Mais est-ce un risque pour les propriétaires ?
Autre réforme : le futur SDREA (Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles) qui se substituera au Schéma Départemental des Structures est en cours d’élaboration depuis cet été au mépris des droits les plus élémentaires des propriétaires ruraux. Ce n’est pas du tout ce que nous attendions. L’avis du propriétaire est magnifiquement ignoré puisque le bailleur pourrait se voir imposer un locataire par l’autorité administrative.
Sur l’environnement enfin, avec la mise en place des SRCE (les fameuses trames vertes et bleues) : un projet que l’on partage sur le fond, mais dont la mise en œuvre en l’état est inacceptable car elle ignore de bout en bout la notion de propriété et l’avis des propriétaires.
Les enjeux sont majeurs, avec vous nous faisons front.
Bernard Maloiseau, Président de la SDPR
Edito du « Bulletin d’information N° 21 » – Octobre 2015