La lettre information des propriétaires ruraux n°24 (mai 2017)
La lettre information des propriétaires ruraux n°24 (mai 2017)
Archives de la catégorie: Actualités
Il faut que l’on puisse contrôler toutes les sociétés foncières (suite)
Satisfait du texte de loi voté par les parlementaires, le Président de la FNSafer, Emmanuel Hyest, espère cependant qu’une future loi foncière parviendra à l’avenir à soumettre toutes les sociétés foncières au contrôle des SAFER. Les parlementaires viennent d’entériner un texte de loi qui élargit le pouvoir de préemption des SAFER. Cependant, leur nouveau périmètre
Feu vert des parlementaires aux SAFER
A l’issue d’un ultime vote à l’Assemblée Nationale le 14 février puis d’une lecture formelle au Sénat le 15 février, le texte de loi visant à lutter contre l’accaparement des terres a été définitivement adopté. Au suivant…
Les Jeunes Agriculteurs à l’assaut de la forteresse du fermage
Assemblée Générale des Jeunes Agriculteurs de la Marne 2017
AF, ASA : associations d’intérêt agricole
Les AF sont précieuses pour assurer une gestion pérenne des chemins d’exploitation. Parfois considérées comme coûteuses, elles permettent de garder la maîtrise des voies d’accès professionnelles. Antoine Bertin, expert foncier au sein de la FDSEA de la Marne témoigne sur leur intérêt. Tout chemin doit relever de la responsabilité de quelqu’un. Les chemins communaux sont
Bien comprendre le dégrèvement foncier
Le dégrèvement forfaitaire de la TFNB est une des mesures du « Pacte de consolidation et de financement des exploitations agricoles ». Dans la Marne, il est de 35 %. Chaque propriétaire foncier de la Marne a reçu son avis de dégrèvement. Ce document vous indique le montant des dégrèvements parcelle par parcelle, ce qui
Lettre d’information SDPR (octobre 2016)
La Lettre des Propriétaires Ruraux – Bulletin d’information n° 23 – Octobre 2016
Lettre d’information viticole (juillet 2016)
La Lettre des Propriétaires Ruraux – Spéciale Viticole n°3 – Juillet 2016
Lettre d’information SDPR (mai 2016)
La Lettre des Propriétaires Ruraux – Bulletin d’information n° 20 – Mai 2016
Réunion des Propriétaires Ruraux le 8 juin 2016
Mercredi 8 juin 2016 de 13h45 à 17h00 Au Centre de Conférences Gabriel Rigot à Châlons-en-Champagne (Complexe Agricole du Mont Bernard) Rencontre patrimoniale des Propriétaires Ruraux de la Marne Mécanismes de transmission patrimoniale par M. Aubril, Juriste-fiscaliste à la FNSEA SDREA et Cartographie des cours d’eau par M. Cazin-Bourguignon, Directeur Départemental des Territoires