Bernard Maloiseaux, président de la SDPR
Le projet initial de la Commission Européenne de dérégulation totale qui libérait les droits de plantation de vigne et menaçait les AOC n’a pas abouti.
Néanmoins, les droits de plantation sont supprimés à compter du 1er janvier 2016 et remplacés par des autorisations. Avec ce nouveau système, nous changeons de démarche. Désormais, avec les autorisations, la liberté de planter est reconnue sauf à prouver que les conséquences sont mauvaises, soit l’inverse du système précédent.
Pour autant, l’impact de ce nouveau système sur la valorisation du patrimoine, les rapports entre fermiers et bailleurs et la transmission des exploitations viticoles ne semblent pas avoir été appréhendés par le législateur Européen.
Préoccupés par les difficultés qui pourraient voir le jour, les propriétaires ruraux doivent sensibiliser les pouvoirs publics en identifiant ces problématiques à partir d’exemples concrets.
Ainsi, ces autorisations ne peuvent être délivrées qu’aux « producteurs ». Sa traduction en droit français devrait être « exploitants ». Mais, la notion d’exploitant doit être précisée (quid des cotisants solidaires, des bailleurs à métayage,…).
Un nouveau chantier s’ouvre avec des enjeux importants pour les propriétaires viticoles.
Bernard Maloiseaux, président de la SDPR
Edito de « La Lettre des Propriétaires ruraux – Spéciale Viticole n°2 » – Juillet 2015